Conditions générales
1 Définitions
1.1 Conditions Générales : les présentes conditions générales ;
1.2 Client : l’acheteur auprès de Cheese In A Box avec lequel Cheese In A Box conclut un Contrat ;
1.3 Cheese In A Box : notre nom commercial est Cheese In A Box. Notre entité juridique est CheeseInaBox.nl, Maaseikstraat 61, 4826 LR Breda, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 69778035 ;
1.4 Produit/Produits : les biens que Cheese In A Box propose sur son Site web, que le Client peut commander ou auxquels le Client peut s’abonner ;
1.5 Contrat : le contrat, dont les Conditions Générales font partie intégrante, relatif à l’achat et à la livraison d’un Produit ;
1.6 Confirmation de Commande : telle que décrite à l’article 4.2 ;
1.7 Site web : le site web de Cheese In A Box, accessible à l’URL : www.cheeseinabox.nl.
2 Champ d’application
2.1 Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Contrats, aux lettres d’information (par e-mail), au Site web, aux offres et aux contrats (y compris les abonnements et les commandes ponctuelles) conclus entre Cheese In A Box et le Client.
2.2. Le Client ne peut se prévaloir d’accords dérogatoires et/ou complémentaires que si et dans la mesure où ceux-ci ont été expressément acceptés par Cheese In A Box.
3 L’offre
3.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
3.2 L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’apprécier correctement l’offre. Si CheeseInaBox.nl utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les méprises manifestes ou les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas CheeseInaBox.nl.
3.3 Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement quels sont les droits et obligations attachés à l’acceptation de l’offre.
3.4 La découpe du fromage et d’autres produits frais est effectuée à la main, ce qui peut entraîner de légers écarts dans le poids du produit. CheeseInaBox.nl s’efforce de faire correspondre le plus précisément possible le poids des produits commandés au poids commandé. Néanmoins, CheeseInaBox.nl se réserve le droit que le poids final des produits livrés s’écarte du poids commandé dans une tolérance maximale de 5 %. Cet écart est considéré comme acceptable dans les limites de ce qui est raisonnable et usuel dans le secteur.
3.5 Si le poids d’un produit livré est inférieur au poids commandé, CheeseInaBox.nl s’efforcera, dans la mesure du possible et du raisonnable, de compenser cet écart en complétant le poids avec un autre produit similaire. CheeseInaBox.nl garantit ainsi que la quantité totale de produits livrés correspond le plus précisément possible au poids commandé par le consommateur. CheeseInaBox.nl met tout en œuvre pour que la livraison réponde aux attentes raisonnables du consommateur, compte tenu de la tolérance susmentionnée.
4 Conclusion du Contrat
4.1 Un Contrat est conclu entre Cheese In A Box et le Client au moment où le Client accepte une offre ainsi que les Conditions Générales et les délais de livraison de Cheese In A Box qui s’y rapportent, en remplissant intégralement et correctement le bon de commande mis à disposition par Cheese In A Box.
4.2. Lorsque le Client a accepté l’offre par voie électronique (par exemple sur notre site web), Cheese In A Box confirme également par voie électronique (par exemple au moyen d’une Confirmation de Commande par e-mail) la réception de l’acceptation de l’offre.
5 Prix et codes de réduction
5.1 Les prix s’entendent TVA comprise et hors frais d’expédition aux Pays-Bas et en Belgique, sauf indication contraire.
5.2 Cheese In A Box peut modifier les prix des Produits pendant la durée d’un Contrat, auquel cas Cheese In A Box en informera le Client au plus tard 14 jours à l’avance et le Client aura la possibilité de mettre fin au Contrat via son compte en ligne sur notre Site web ou en envoyant un e-mail à info@cheeseinabox.nl, dans le respect du délai de préavis prévu à l’article 8 des Conditions Générales. Si le Client ne met pas fin au Contrat et continue d’utiliser les Produits à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée du prix modifié, les nouveaux prix s’appliquent à compter de cette date d’entrée en vigueur.
5.3 Les créances de Cheese In A Box sont immédiatement exigibles.
5.4 Les actions et offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5.5 Les codes de réduction de Cheese In A Box ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et/ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été émis ; ils sont à usage unique et ne peuvent être utilisés et échangés que via le Site web.
5.6 Le code de réduction de Cheese In A Box n’est pas cumulable avec d’autres offres et n’est pas échangeable contre des espèces.
5.7 Toute fraude (ou tentative de fraude) ou tout autre acte non autorisé peut entraîner la suspension de l’utilisation des codes de réduction pour le Client concerné.
5.8 Cheese In A Box a le droit de retirer ou d’invalider des codes de réduction si elle l’estime nécessaire, pour quelque raison que ce soit.
6 Paiement
6.1 Pour le paiement, le Client peut uniquement utiliser les modes de paiement proposés par Cheese In A Box. L’Acheteur est tenu de payer dans le délai de paiement convenu.
6.2 Les Produits sont facturés via le mode de paiement indiqué par l’Acheteur.
6.3 Si le Client choisit le mode de paiement « Prélèvement automatique SEPA », le Client autorise le prestataire de services de paiement de Cheese In A Box (par exemple Mollie, ou une autre partie agissant pour le compte de Cheese In A Box) à envoyer des ordres de prélèvement SEPA récurrents à la banque du Client afin de débiter le montant dû du compte du Client.
6.4 Il incombe au Client de veiller à ce que le solde disponible soit suffisant au moment du paiement.
6.5 Si le Client n’est pas d’accord avec un prélèvement SEPA visé à l’article 6.3, le Client peut le faire rembourser selon les conditions convenues entre le Client et sa banque. L’Acheteur doit à cet effet contacter sa banque dans un délai de huit (8) semaines suivant le débit.
6.6 Le paiement (périodique) a lieu avant chaque livraison.
6.7 Si les tentatives de réexécution du paiement échouent, Cheese In A Box se réserve le droit de recouvrer la dette d’une autre manière, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, et de mettre à la charge du Client les frais de recouvrement extrajudiciaires y afférents.
6.8 Si un prélèvement SEPA ou un autre paiement est remboursé ou contrepassé, les frais que le prestataire de services de paiement ou la banque facture à Cheese In A Box à ce titre sont à la charge du Client, sauf si le remboursement résulte d’une erreur démontrable de Cheese In A Box. Ces frais sont facturés au Client en sus du montant restant dû pour les produits déjà livrés.
6.9 Les Confirmations de Commande et les rappels de paiement sont fournis par Cheese In A Box exclusivement par voie électronique.
7 Durée du contrat, résiliation
7.1 Le Client peut toujours résilier le Contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée sous la forme d’un abonnement via le compte en ligne sur le Site web ou par e-mail à l’adresse info@cheeseinabox.nl, sauf s’il est expressément indiqué dans le Contrat qu’il en va autrement (par exemple dans le cas d’une promotion spéciale), le tout dans le respect du délai de préavis convenu tel que décrit à l’article 8 des Conditions Générales.
7.2 Sauf disposition expresse contraire dans le Contrat (article 7.1), le Client peut résilier un abonnement à tout moment. Aucune durée minimale ne s’applique.
7.3 L’Acheteur peut résilier le Contrat selon les mêmes modalités que celles par lesquelles il a été conclu.
7.4 Un Contrat conclu pour une durée déterminée n’est pas non plus reconduit automatiquement.
7.5 Après une résiliation, plus aucun prélèvement n’est effectué. Ce qui a déjà été payé est encore livré ; dans le cas d’un abonnement payé d’avance, il s’agit des livraisons restantes pendant la durée de l’abonnement. Les livraisons déjà payées ne sont pas remboursées.
8 Le délai de préavis
8.1 Le délai (de préavis) applicable à la résiliation, telle que décrite aux articles 5.2 et 7.1 des Conditions Générales, à un changement d’adresse, tel que décrit à l’article 9.4 des Conditions Générales, à un changement de type de Produit, tel que décrit à l’article 9.5 des Conditions Générales, à une pause, telle que décrite à l’article 9.10 des Conditions Générales, et à la rétractation, telle que décrite à l’article 11.4 des Conditions Générales (ensemble : une « Modification »), est le suivant : via le compte en ligne sur notre Site web ou par e-mail à l’adresse info@cheeseinabox.nl. Le délai applicable à une Modification par e-mail est le suivant : si la Modification est reçue avant le vendredi, la Modification est traitée immédiatement. Les Modifications reçues le vendredi ou après prennent effet une semaine plus tard. Le délai applicable à une Modification via le compte en ligne : si la Modification est communiquée avant le dimanche, la Modification est traitée immédiatement. Les Modifications reçues le dimanche ou après prennent effet une semaine plus tard. Pour la résiliation d’un abonnement, l’article 7.5 s’applique par dérogation à ce qui précède.
9 Exécution du Contrat, livraison, mise en pause et interruption des abonnements
9.1 Nous livrons dans les pays suivants : Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, France, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Espagne, Suède et Finlande.
Exceptions : la livraison vers des destinations difficilement accessibles, telles que les îles des Wadden ou d’autres régions isolées, peut être limitée ou entraîner des frais supplémentaires. Si de telles destinations requièrent des frais d’expédition supplémentaires ou un délai de livraison plus long, Cheese In A Box en informera le Client au préalable.
9.2 Cheese In A Box livre à l’adresse indiquée par le Client. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le Site web. Après la livraison, les risques liés aux Produits sont transférés au Client.
9.3 La livraison n’est possible que les jours indiqués par Cheese In A Box. Le ou les jours de livraison indiqués constituent une estimation et Cheese In A Box met tout en œuvre pour livrer les Produits le ou les jours de livraison qu’elle a indiqués. Le moment de la livraison n’est pas un élément essentiel.
9.4 Un changement d’adresse s’applique à la livraison suivante si le Client a communiqué ce changement à Cheese In A Box, conformément au délai de modification décrit à l’article 8 des Conditions Générales, via le compte en ligne sur le Site web ou par e-mail à l’adresse info@cheeseinabox.nl. Si le Client n’a pas communiqué le changement d’adresse selon les modalités prescrites et avant le délai décrit à l’article 8 des Conditions Générales, le Client reçoit les Produits à l’« ancienne » adresse et paie également les frais (d’abonnement) y afférents. Le changement d’adresse prend alors effet la semaine suivante.
9.5 Un changement de Produit s’applique à la livraison suivante si le Client a communiqué ce changement à Cheese In A Box, conformément au délai de modification décrit à l’article 8 des Conditions Générales, via le compte en ligne sur le Site web ou par e-mail à l’adresse info@cheeseinabox.nl. Si le Client n’a pas communiqué le changement de Produit selon les modalités prescrites et avant le délai décrit à l’article 8 des Conditions Générales, le Client reçoit les « anciens » Produits et paie également les frais (d’abonnement) y afférents. Les nouveaux Produits sont alors livrés la semaine suivante.
9.6 Les Produits auxquels le Client peut s’abonner sont expédiés par colis (boîte aux lettres). Ces colis ne passent pas systématiquement par une boîte aux lettres et le Client doit veiller à pouvoir réceptionner (ou faire réceptionner) le colis au moment de la livraison.
9.7 Le Client est tenu de veiller à ce que la remise des Produits auxquels le Client peut s’abonner soit possible à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. Si cela n’est pas possible, vous êtes en demeure en ce qui concerne la réception. Les éventuels frais et/ou dommages sont à la charge du Client, dès lors que le Client n’a pas veillé à ce que la remise des Produits à l’adresse de livraison soit possible, le tout comme décrit ci-dessus.
9.8 Si la remise des Produits telle que décrite aux articles 9.6 et 9.7 des Conditions Générales n’est pas possible, le Contrat peut être exécuté en proposant et en remettant les Produits dans un point relais. Lorsque les Produits sont livrés de cette manière, les risques liés aux Produits sont transférés au Client après l’acheminement et la livraison par le Transporteur. La remise effectuée de cette manière est entièrement aux risques du Client et Cheese In A Box n’est pas responsable, par exemple, de l’éventuelle détérioration ou disparition des Produits.
9.9 Si les Produits ne sont pas encore (intégralement) payés au moment de la remise, Cheese In A Box en conserve la propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
9.10 Le Client peut à tout moment, dans le respect du délai applicable, mettre son abonnement en pause via le compte en ligne sur le Site web ou par e-mail à l’adresse info@cheeseinabox.nl. Le délai à respecter à cet égard est décrit à l’article 8 des Conditions Générales. Si le Client n’a pas communiqué la mise en pause selon les modalités prescrites et avant le délai décrit à l’article 8 des Conditions Générales, le Client reçoit les Produits et paie également les frais (d’abonnement) y afférents. La mise en pause prend alors effet la semaine suivante.
10 Garantie de qualité et contrôle des Produits
10.1 Nos fromages sont emballés sous vide afin d’en garantir la qualité et la conservation. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu’un emballage ne soit pas totalement hermétique en raison d’un défaut dans le processus de mise sous vide ou d’un dommage survenu pendant le transport.
10.2 Nous demandons au Client de contrôler les produits reçus dans les 24 heures suivant la livraison. Si le Client constate qu’un fromage est endommagé ou avarié, le Client doit nous le signaler dans ce délai via info@cheeseinabox.nl.
10.3 Les signalements effectués plus de 24 heures après la réception ne peuvent plus donner lieu de notre part à un remboursement ou à un remplacement, étant donné que nous n’avons plus aucun contrôle sur les conditions de conservation après la livraison.
11 Rétractation
11.1 Lors de l’achat de Produits, le Client a la possibilité de se rétracter du Contrat sans avoir à motiver sa décision pendant 14 jours. Ce délai de rétractation commence a) le jour suivant la réception du premier Produit dans le cas d’un abonnement ou b) le jour suivant la réception du Produit dans le cas d’une commande ponctuelle.
11.2 Les Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée, comme le fromage et les autres Produits frais, sont exclus du droit de rétractation après la livraison. Dans le cas d’un abonnement, le Client peut se rétracter pour la livraison des Produits pour lesquels le délai de l’article 8 des Conditions Générales n’a pas encore expiré, ou mettre fin au Contrat comme décrit à l’article 7.1 des Conditions Générales.
11.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit adresser à Cheese In A Box une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à l’adresse info@cheeseinabox.nl) dans laquelle il déclare se rétracter du Contrat. Le Client peut à cet effet utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
11.4 Si le Client exerce le droit de rétractation, le Client doit néanmoins payer les Produits qui, pendant ces quatorze jours, ont déjà été livrés au Client et/ou commandés pour lui par Cheese In A Box. Afin d’éviter la livraison (et donc l’obligation de paiement) des Produits suivants, le Client doit respecter le délai décrit à l’article 8 des Conditions Générales.
11.5 Si le Client se rétracte, il ne peut pas renvoyer les Produits déjà reçus qui relèvent de l’article 11.2 ; le Client les paie comme décrit à l’article 11.4 des Conditions Générales.
11.6 Si le Client souhaite exercer le droit de rétractation, le Client peut, comme indiqué à l’article 11.3 des Conditions Générales, utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Cheese In A Box
Maaseikstraat 61
4826 LR Breda
E-mail : info@cheeseinabox.nl
Je/Nous (*)____________________ vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants/pour la prestation des services suivants (*)____________________
Commandé le (*)____________________ /Reçu le (*)____________________
Nom du (des) consommateur(s) ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ____________________, ____________________
Date ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
12 Protection des données
12.1 Dans le cadre du traitement d’une commande ponctuelle ou d’un abonnement, nous traitons les données à caractère personnel du Client. Afin d’informer le Client de ce qu’il advient de ses données, Cheese In A Box applique une Politique de confidentialité. Celle-ci est disponible sur le Site web.
13 Garantie et responsabilité
13.1 Cheese In A Box garantit que les Produits qu’elle livre sont, au moment de la livraison, conformes au Contrat ainsi qu’aux éventuelles obligations légales et autres prescriptions des autorités publiques.
13.2 Cheese In A Box n’est responsable des dommages matériels et/ou corporels subis par le client que si ces dommages résultent directement et exclusivement du manquement de Cheese In A Box à une obligation, ou en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Cheese In A Box ou de ses employés. À cet égard, seuls sont susceptibles d’être indemnisés les dommages contre lesquels Cheese In A Box est assurée ou aurait dû être assurée selon les critères de la raison et de l’équité.
13.3 La responsabilité de Cheese In A Box pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de revenus, les économies manquées, etc., est exclue.
13.4 Cheese In A Box n’est pas responsable des éventuels dommages résultant d’informations inexactes que le Client nous a fournies et/ou de la perte de son mot de passe, et l’Acheteur garantit Cheese In A Box contre toute éventuelle réclamation de tiers.
13.5 Cheese In A Box n’est pas responsable des éventuels dommages résultant du non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements donnés par Cheese In A Box, notamment concernant l’usage que vous pouvez considérer comme normal en matière de denrées alimentaires, et le Client garantit Cheese In A Box contre toute éventuelle réclamation de tiers.
13.6 Si les Produits du Client doivent être livrés dans un point relais ou d’une autre manière que par la livraison décrite aux articles 9.6 et 9.7 des Conditions Générales, ce mode de livraison est entièrement aux risques du Client. Cheese In A Box n’est pas responsable de l’éventuelle détérioration ou disparition des Produits. Cheese In A Box n’est pas non plus responsable des dommages que le Client pourrait subir de ce fait.
13.7 Les dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les alinéas précédents s’appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organes, employés et auxiliaires de Cheese In A Box. Ceux-ci peuvent s’en prévaloir.
14 Modifications
14.1 Cheese In A Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Cheese In A Box informera le Client de toute modification envisagée au moins 14 jours à l’avance. Si le Client s’oppose aux conditions modifiées, le Client a la possibilité de mettre fin au Contrat en envoyant un e-mail à info@cheeseinabox.nl ou via le compte en ligne sur le Site web, dans le respect du délai décrit à l’article 8 des Conditions Générales. Si le Client ne met pas fin au Contrat et continue d’utiliser les Produits à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée des conditions modifiées, les conditions modifiées s’appliquent au Contrat à partir de ce moment.
15 Résiliation et force majeure
15.1 Si le Client ne respecte pas ses obligations au titre du présent Contrat, Cheese In A Box a le choix : a. de donner à l’Acheteur la possibilité de remplir encore ses obligations dans un délai fixé par Cheese In A Box ; b. de résilier le Contrat en tout ou en partie sans avertissement préalable ; Cheese In A Box se réserve à tout moment le droit, outre la résiliation du Contrat, de réclamer également au Client l’indemnisation intégrale de tous les dommages et frais.
15.2 Chaque partie a le droit d’invoquer la force majeure si le Contrat ne peut être exécuté, en tout ou en partie, ou d’une autre manière, ou ne peut l’être dans les délais, en raison de circonstances qui ne sont pas imputables à cette partie (un « Cas de Force Majeure »). Constituent en tout état de cause un Cas de Force Majeure : les grèves, les troubles civils, le terrorisme, les conditions météorologiques exceptionnelles (telles que des températures d’environ 25 degrés Celsius et plus) les catastrophes naturelles, telles que la foudre, les grèves du zèle, la pénurie de matières premières, les retards de livraison de Produits ou de services par des tiers qui ne peuvent être imputés à la partie qui invoque la force majeure, les accidents, les pannes, les maladies animales, les problèmes imprévisibles de production ou de transport, l’augmentation de prélèvements ou d’impôts de quelque nature que ce soit, les hausses importantes des prix des matières premières ou de l’énergie, l’expiration, le retrait ou le non-renouvellement des autorisations, certificats, licences et autres documents similaires nécessaires.
15.3 Si une partie est confrontée à un Cas de Force Majeure, cette partie est tenue d’informer immédiatement l’autre partie par e-mail du Cas de Force Majeure, et les obligations de cette partie sont suspendues, dans la mesure où leur exécution est empêchée par le Cas de Force Majeure, sans que cette partie soit responsable d’un manquement ou d’une inexécution. Les obligations réciproques de l’autre partie sont également suspendues, sans responsabilité pour manquement ou inexécution.
15.4 S’il peut raisonnablement être prévu que le Cas de Force Majeure durera plus de deux mois, ou s’il dure déjà depuis deux mois, l’autre partie peut résilier le Contrat par e-mail ou via le compte en ligne sur le Site web, avec effet immédiat, sans qu’aucun droit à indemnisation n’en découle.
16 Réclamations
16.1 Si vous avez, en tant que Client, une réclamation concernant le traitement de votre commande ponctuelle ou de votre abonnement ou concernant la prestation de services, vous pouvez prendre contact par e-mail avec :
Cheese In A Box - info@cheeseinabox.nl
Maaseikstraat 61
4826 LR Breda
16.2 Vous pouvez attendre de Cheese In A Box une réponse à votre réclamation dans un délai de 14 jours.
16.3 Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige ensemble, vous pouvez le soumettre à la juridiction compétente.
17 Clause de non-responsabilité
Bien que le contenu de ce site web ait été élaboré avec le plus grand soin, CheeseInaBox.nl ne peut exclure que certaines informations figurant sur le site web contiennent des inexactitudes. Tant qu’aucune négligence grave ne peut être reprochée à CheeseInaBox.nl, CheeseInaBox.nl décline toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement d’éventuelles inexactitudes ou lacunes sur le site web.
Tous les prix figurant sur ce site web sont en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. Les informations proposées sur ce site web sont fournies sous réserve, y compris les prix et les spécifications des produits. Les images présentées ne sont utilisées qu’à titre d’illustration et peuvent différer des produits désignés.
18 Litiges et droit applicable
18.1 Toutes les obligations entre Cheese In A Box et le Client sont régies par le droit néerlandais.
Les Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 8 octobre 2026.